Conditions Générales de vente

1. Coordonnées de la société

Le site Internet Lebonnetparis.fr est édité par LB Digital Société par Action Simplifié inscrit au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 894 979 681
Pour contacter Le Bonnet Paris, vous pouvez adresser un courriel à l'adresse suivante: contact@lebonnetparis.fr

2. Capacité juridique

Les abonnés déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Zone Géographique

Les services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en langue française. 

Pour des raisons logistiques, les abonnements en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

 4. Disponibilité des services

Les Services du site Lebonnetparis.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s'agir de maintenance. Etant par son activité, soumis à une obligation de moyen, lebonnetparis.fr ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral connu par l'indisponibilité du (des) site (s).

lebonnetparis.fr se réserve le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

5. Abonnement 

Le Contrat d'abonnement prévu par les présents Conditions Générales prévoit un colis par mois calendaire, c'est-à-dire un colis pour le mois de janvier, un colis pour le mois de février, ainsi de suite. 

En souscrivant à l'une des offres sur lebonnetparis.fr c'est à dire Abonnement de 1 mois, Abonnement de 3 mois ou 6 mois vous reconnaissez avoir pris connaissance, avoir compris et avoir accepté en parfait connaissance de cause les Conditions Générales présentes. Le contrat entre le Membre et Le Bonnet Paris ne sera conclu qu'au moment de la réception par le Membre d'un email de confirmation de paiement (ci-après dénommé «la confirmation de paiement») par Le Bonnet Paris.

6. Abonnemennt / Désabonnement / Mis en pause

L'abonnement au service d'envoi mensuel de lingerie et homewear peut se faire selon 4 modalités qui vous sont proposées:

l'abonnement 1 mois, avec paiement mensuel renouvelé automatiquement

l'abonnement 3 mois, avec paiement en 1 fois.

Et 6 mois,  paiement en 1 fois également

A.

En souscrivant à cette offre, le membre s'abonne au service de livraison mensuelle d'une parure de lingerie et homewear pour une durée affichée lors de la commande. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l'ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le membre ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs présentés dans l'article «désabonnement» des présentes Conditions Générales.

En sur le bouton «s'abonner» pendant le processus de commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l'avoir modifié, le membre déclare accepter pleinement et sans l'intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au Client de s'assurer que l'abonnement est conforme à ses besoins. Les tailles disponibles sont clairement indiquées sur le site internet. Aucun remboursement d'abonnement ou de carte cadeau ne sera accepté en raison d'une taille ou d'une forme indisponible. Le BONNET Paris vous propose un équivalent, un changement d'abonnement ou de transfert de votre abonnement vers un tiers. Dans aucun cas Le BONNET Paris n'accepte les remboursements d'une commande passée le délai légal de rétractation (14 jours).

Les cartes cadeaux Le Bonnet Paris sont à activer durant l'année suivant la date d'achat.

B.
Fonctionnement de l'abonnement :

Bonnet Paris confirme l'intégralité de la commande de chaque abonné par courrier électronique.

Pour toute commande passée entre le 1er et le 10 du mois, début de l'abonnement le 1er du mois suivant.

Exemple : je commande le 5 janvier, l'abonnement débute le 1er février, je reçois ma surprise entre le 1er et 8 février. Ma deuxième entre le 1er et 8 mars, etc.

Pour toute commande passée entre le 11 et le 31 du mois, début de l'abonnement le mois +1 suivant.

Exemple : je commande le 13 janvier, l'abonnement commence le 1er mars: je reçois ma surprise entre le 1er et 8 mars. Ma deuxième entre le 1er et 8 avril, ma troisième entre le 1er et 8 mai, etc.

Lorsque vous souscrivez à l'abonnement "offrir", les cartes cadeaux sont valables pour une durée d'un an. Au-delà de ce délai, Le Bonnet Paris se réserve le droit de refuser de refuser l'abonnement et le prix de l'abonnement lui reste dû.

7. Abonnement / Mise en pause

Le client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre en pause (suspendre temporairement) son abonnement pour une durée limité de 3 mois. Cependant, toute boîte payée par le client lui sera automatiquement envoyée, et l'abonnement ne prendra fin ou ne sera mis en pause qu'après l'envoi de la dernière boîte pour laquelle le client aura été débité. Pour se mettre en pause ou se désabonner, Le Client doit faire usage du bouton de son choix, présent dans la page "FAQ", ou bien en cliquant sur le menu "Mon compte", "interrompre mon abonnement. Le non-respect de cette procédure et des délais entraînera la nullité de la demande de résiliation / désabonnement. Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au Client de s'assurer que l'abonnement est conforme à ses besoins. Les tailles disponibles sont clairement indiquées sur le site internet. Aucun remboursement d'abonnement ou de carte cadeau ne sera accepté en raison d'une taille ou d'une forme indisponible. Le Bonnet Paris vous propose un équivalent, un changement d'abonnement ou de transfert de votre abonnement vers un tiers. Dans aucun cas Lebonnetparis.fr n'accepte les remboursements d'une commande passée le délai légal de rétractation (7 jours).

8. Paiement

Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement bancaire. Le membre est débité immédiatement lors de sa souscription puis tous les 1er des mois suivants

Si jamais ce paiement venait à poser un problème à poser, nous pourrions le cas échéant proposer une suite alternative à un mail de sa part à Contact.lebonnetparis.fr

Le membre garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts utilisant l'utilisation des services du Lebonnetparis.fr . 

Lebonnetparis.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

L'abonnement liant Lebonnetparis.fr et le membre sera considéré comme conclu mais sous la condition suspensive de la confirmation de l'accord pour le paiement par l'organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Lebonnetparis.fr ne mémorise pas les détails bancaires de ses membres.Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin d'obtenir une information transmise par la suite ne soit interceptée par des tiers. Les factures de paiement sont disponibles à tout moment dans "mon compte".


9. Tarifs

Les prix des services Lebonnetparis.fr sont indiqués toutes taxes comprises. (TTC)

 le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles sans en informer préalablement le client. Le montant des frais de préparation et de livraison sont communiqués au client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière. A tout moment et sans préavis, Le Bonnet paris se réserve le droit de modifier les prix et les descriptions des produits notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA,… et / ou en cas d'erreur de saisie manifeste. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sauf erreur de saisie manifeste. En effet, malgré la vigilance du BONNET Paris, il est possible que surviennent sur le site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (erreur de saisie, bug informatique, erreur technique …). Si des commandes ont été passées à des prix offerts les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées sur le site de lebonnetparis.fr. Le Bonnet paris informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, pour qu'ils puissent, s '

10. Désactivation du compte client

Le non respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, des agissements contraires aux intérêts du Lebonnetparis.fr, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l'accès au service de lebonnetparis.fr, voire la résiliation de son compte et abonnement de membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu'il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations qu'elles soient à Lebonnetparis.fr. Lebonnetparis.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel il existerait un tel litige.

11. Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Lebonnetparis.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Lebonnetparis.fr et ses clients.

12. Livraison des produits

 - Les produits achetés sur le site Box.lebonnetparis.fr sont livrés dans un premier temps uniquement en France Métropolitaine (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, Box.lebonnetparis.fr n'est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
B - Lebonnetparis.fr envoie chaque mois par l'intermédiaire de la poste ou ups les colis au client à l'adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. Le colis une fois indiqué comme "livré" dans notre systeme, ne relève plus de la responsabilité du Bonnet Paris.
C - En cas de changement de lieu de livraison souhaité, vous êtes tenus de nous prévenir au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant vos coordonnées sur votre compte ou en nous le précisant par email à contact@lebonnetparis.fr
D - Box.lebonnetparis.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre compte et à nous joindre par email à contact@lebonnetparis.fr pour toute question ou en cas de problème.
E - Si le colis est renvoyé à l'expéditeur, vous serez contacté dans les plus brefs délais et une seconde livraison se fera à vos frais. Si le est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il ne sera plus colis correspondant renvoyé au Membre et le montant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires de l'expérience, restera acquis à lebonnetparis.fr 
F - Vous êtes tenus de notifier à lebonnetparis.fr  toutes réserves sur le produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange ou de remboursement prévus à cet article. Si le produit s'avère défectueux, le membre bénéficie d'un nouveau colis dans la limite des stocks disponibles. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à Lebonnetparis.fr pour la non-réception d'un colis. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur de l'abonnement.
G -  lebonnetparis.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu ainsi que dans le retard de l'exécution d'une de nos obligations, due à la survenance événement de force majeure. Nous entendons par force majeure, tout événement indépendant de notre volonté et / ou de notre contrôle: (Terrorisme, catastrophe naturelle, grèves, restriction du gouvernement, épidémie etc…).  

  

13. Droit et modalités de rétraction 

Le client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours inclus à compter de la date de souscription au mode d'achat concerné.

Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au Client de s'assurer que l'abonnement est conforme à ses besoins. Les tailles disponibles (85B-100B et 85C-100C, 34-44) sont clairement indiquées sur le site internet. Aucun remboursement d'abonnement ou de carte cadeau ne sera accepté en raison d'une taille ou d'une forme indisponible. Le Bonnet Paris vous propose un équivalent, un changement d'abonnement ou de transfert de votre abonnement vers un tiers. Dans aucun cas Le Bonnet Paris n'accepte les remboursements d'une commande passée le délai légal de rétractation (14 jours).

14. Retour produit

A. 

En cas de mauvaise tailles; les articles commandés sur le site peuvent faire l'objet d'un échange de taille seulement :

Délai de 14 jours à compter de la «réception» du produit. La «réception» s'entend du jour de la livraison au domicile (ou toute autre adresse indiquée).

Le client doit prendre contact par mail à contact@lebonnetparis.fr afin de connaître les modalités pour procéder à un échange.

Si la mauvaise taille relève d'une erreur d'expédition de la part de vendeur, les frais retours seront pris en charge par Lebonnetparis. Dans tout autre cas, les frais incombent à l'abonné.

Les produits ne pourront être retournés / échangés et remboursés qu'à la condition que le client respecte scrupuleusement les consignes suivantes :

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés (à l'exception du 1er essai) et non lavés, et dans un emballage correctement fermé.

Vendeur refusé tout retour de Produit abîmé, endommagé, détérioré ou salis.

Ces dispositions sont conformes aux exceptions au droit de rétractation (loi «Hamon»): L'article L221-28 créé par ordonnance n ° 2016-301 du 14 mars 2016 dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation; Ainsi que la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits retournés doivent être contrôlés et acceptés par les services du vendeur avant tout échange d'une autre taille au client. Tous les retours sont sous la responsabilité du client i cela ne vous plaît pas vraiment.
    

B.

Vous avez la possibilité de retourner un produit qui ne vous conviendrait pas sous certaines conditions :

Abonnement 1 mois : pas de retour possible.

Abonnement 3 mois : pas de retour possible.

Abonnement 6 mois : 1 retour possible sur la durée de l'abonnement.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés et non lavés, et dans un emballage correctement fermé.

Le client doit prendre contact par mail à contact@lebonetparis.fr afin de connaître les modalités pour procéder à un échange. Tous les retours sont sous la responsabilité du client.

   

15. Service clientèle 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail sur contact@lebonnetparis.fr

16. Communication entre le membre et lebonnetparis.fr

En devenant utilisateur du site Internet, vous reconnaissez que les échanges entre vous et lebonnetparis.fr seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers établis dans les conditions générales ou requises par la loi. lebonnetparis.fr s'engage à contacter les Membres par e-mail ou directement par voie de publication sur le site Internet. Vous reconnaissez contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d'échange vaut convention sur la preuve au sens de l'article 1316-2 du Code civil.

17. Protection des données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Le BONNET Paris qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / CE (ci-après «Règlement général sur la protection des données» ou «RGPD»).
Le Bonnet Paris s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y ont accès .

En particulier, les données personnelles des clients peuvent être réalisées aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et directement directement à la gestion des commandes et pour cibler il est absolument nécessaire atteint aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l'utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail), les sous-traitants ne pouvant agir que sur instruction de Le Bonnet paris.

Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :
-  Gestion des commandes et des relations avec les clients;
-  Information des clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque; 
-  Renforcement et amélioration de la communication du site Internet et de la marque par l'envoi, notamment, de newsletters et d'offres spéciales en fonction des préférences du client constatées sur le site;
-  Amélioration et la personnalisation des services proposés aux clients;
-  Respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finales précédentes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les «Droits Informatique et Libertés»). Pour exercer un ou plusieurs des droits informatiques et libertés, le client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client du Bonnet Paris, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l'adresse suivante en évaluer ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : contact@lebonnetparis.fr et en indiquant ses informations personelles nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant signature du Client et préciser l'adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d'un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Le Client peut communiquer à Le BONNET Paris des directives particulières dans cela il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD. Le Bonnet Paris est susceptible d'adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces Webs animés par Le Bonnet Paris ou l'une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien «se désabonner» figurant dans chaque email ou en effectuant la demande auprès d'une boutique, via son compte internet , par courrier ou en répondant STOP par SMS.

18. Prorpriété intellectuelle

L'utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel. Le présent site et tous les éléments, textes, marques, dessins, graphismes, modèles, logos, etc… se trouvent dans le présent site, sont la propriété exclusive de Le Bonnet Paris. Toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d'un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation écrite, préalable, spéciale et expresse de Le Bonnet Paris. En conséquence, le Bonnet Paris. pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l ́égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

19. Responsabilité

Le membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe, de son adresse e-mail, de ses codes confidentiels ainsi que de toutes les informations rendues accessibles par le membre.

Ainsi, compte tenu des éléments précités, Lebonnetparis.fr ne pourra être tenu responsable du dommage direct, personnel et certain subi par le membre du fait de son abonnement au service ou de la consultation du site Lebonnetparis.fr

20. La clause de sauvegarde

Si une disposition ou une des clauses présentes dans les Conditions générales présentes doit être invalide ou inapplicable, le reste des dispositions ou clauses de ces Conditions Générales ne sera pas affecté, à moins que l’élaboration de cette clause particulière porte à une des parties un tel préjudice que maintenir le contrat ne pourrait plus être envisageable.

21. Information nominative

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être réalisées aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

 Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à contact@lebonnetparis.fr en nous signalant vos noms, prénoms, adresse e-mail et si possible votre référence client.

22. Modification des conditions générales 

lebonnetparis.fr se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques des présentes Conditions Générales.

 lebonnetparis.fr notifiera la modification des Conditions Générales à ses Membres par courriel et sur son site Internet.

Les membres accédant aux services dans le cadre d'un abonnement, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de quinze (15) jours précédant leur entrée en vigueur si elle concerne l'abonnement directement, à moins qu'ils ne soient dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire concernant cas leur entrée en vigueur sera immédiate. Tout Membre qui refuserait les nouvelles conditions devront dès lors résilier son abonnement aux services par envoi d'une lettre avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de vente, dans les conditions prévues à l'article «droit et modalités de rétractation »des présentes Conditions Générales.

23. Mentions légales 

Ensemble des éléments reproduits sur lebonnetparis.fr. et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site Lebonnetparis.fr est strictement interdite

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